Avis de publicité - Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public (Viaduc Pont Tatal à Claudon)

Lancement de l’avis : 04/12/2025

Date de fin de réception des candidatures : 16/01/2026 à 12h

Objet :

Procédure de mise en concurrence pour la délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public situé au Pont Tatal à Claudon en vue de l’exploitation d’une double tyrolienne.

Contexte :

Le Viaduc de Claudon (Pont Tatal) est un ancien ouvrage ferroviaire propriété de la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud Ouest.

La Communauté de Communes a décidé d’implanter une double tyrolienne d’environ 300m de long au départ du viaduc en complément de l’activité de saut à l’élastique déjà présente sur site.

Ces activités de pleine nature s’inscrivent pleinement dans la stratégie de labellisation du massif forestier de Darney-La Vôge en « Forêt d’Exception » en proposant au public de découvrir cet ouvrage emblématique des Vosges Côté Sud-Ouest sous un autre angle ainsi que la forêt environnante.

Les deux activités, saut à l’élastique et tyrolienne, sont complémentaires et offriront aux utilisateurs la possibilité de rester une demi-journée au moins sur site. Le mur d’une arche du pont est également équipé de prises d’escalade (géré par la Communauté de Communes) ce qui complète le panel d’activités « à sensations » à pratiquer au viaduc.

Cadre juridique :

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation temporaire du domaine public délivré à titre personnel. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable.

Conditions d’exploitation :

La mise à disposition initiale s’établie sur une durée de 10 ans à compter du 1^er février 2026.

Candidatures :

Tout candidat intéressé devra déposer un dossier de candidature avant le 16 Janvier 2026 à 12h auprès de la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest par courrier recommandé ou par courrier électronique aux adresses suivantes :

Adresse postale : Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest – Impasse du groupe scolaire – 88260 DARNEY

Adresse électronique : sbinckly@vosgescotesudouest.fr

Pour tout renseignement le candidat peut téléphoner au 03.29.09.43.16.

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

Présentation du candidat et de ses motivations ;
Organisation et modalités de mise en œuvre de l’activité « tyrolienne » (exemple : jours et heures d’ouverture envisagés, tarifs pratiqués, communication autour de la promotion de l’activité…) ;
Expériences similaires / références du candidat ;
Proposition d’un montant de redevance annuelle pour l’occupation du domaine ;
Attestation d’assurance professionnelle.

Les critères de sélection seront les suivants :

50% : qualité technique de l’offre au regard des éléments cités ci-dessus ;
20% : adéquation de la candidature avec l’affectation du domaine (développement d’activités de pleine nature) ;
15% : les conditions d’accueil du public et la préservation de l’environnement local ;
15% : contribution à l’animation et au développement du territoire