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- arrêté le projet de PLUi : Téléchargez la délibération;
- dressé le bilan de la concertation : Télécharger la délibération - Téléchargez le bilan de la concertation - Téléchargez l'annexe du bilan
Celle-ci s'est déroulée à partir du 21 Janvier 2019 à 09h jusqu’au 25 Février 2019 à 17h.
L'enquête publique étant achevée, téléchargez les conclusions en cliquant ici conclusion motivées
Pour plus d'informations, merci de prendre contact par mail à l'adresse elaurent@vosgescotesudouest.fr
Groupement auquel s’ajoute la commune de Grandrupt-de-Bains.
En 2013, la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne s’est dotée de la compétence « élaboration, modification, révision des documents d’urbanisme » afin de prescrire sur son territoire de 19 communes l’élaboration d’un PLUi (PLUI, secteur Saône Vosgienne). La Communauté de Communes est par ailleurs retenue dans le cadre d’un appel à projet national qui lui a permis de recueillir des financements supplémentaires à ceux du département et de la région.
Territoire Saône Vosgienne :
Il s’agit à la fois :
La particularité du territoire réside en la volonté politique forte de préserver les paysages. En effet, le Pays de la Saône Vosgienne a engagé en parallèle un plan de paysage, également dans le cadre d’un appel à projet national. L’objectif est de transcrire certaines mesures « paysagères » de manière règlementaire dans le document d’urbanisme (exemple : protection de façades remarquables ou des jardins).
Concrètement, comment se traduit le PLUi ?
Le document définit les grandes orientations d’aménagement (définition des zones économiques, d’habitat, déplacement, agriculture…). Il permettra aussi d’instruire les autorisations d’urbanisme en fonction des règles qui seront établies à travers les plans de zonage et le règlement (exemple : parcelles constructibles, hauteur des constructions,…).
Un bureau d’études accompagne la Communauté de Communes dans la rédaction de toutes les pièces écrites et graphiques, anime la concertation avec la population et les Personnes Publiques Associées (exemple : la chambre d’agriculture, les services de l’Etat) et sécurise juridiquement la procédure.
= CONSTAT qui aboutit à des ENJEUX pour définir l’axe du projet
Il s’agit du projet politique intercommunal qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement.
Après son arrêt en conseil communautaire, les services de l’Etat disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le document. Une enquête publique d’une durée d’un mois aura lieu.
Dès lors que le PLUi, secteur Saône Vosgienne entrera en vigueur, la Communauté de Communes envisage d’engager une procédure de révision qui permettra d’étendre le document à l’ensemble du territoire intercommunal. L’idée est bien sûr de partager un projet de territoire commun à cette nouvelle échelle.