Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest a arrêté le projet de PLan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) le 29 septembre 2026.

Cette étape marque l'entrée du projet dans sa phase de consultations administratives. Le dossier arrêté est désormais transmis au communes membres, aux personnes publiques associées ainsi qu'aux organismes appelés à rendre un avis. 

Les avis recueillis seront examinés et les suites nécessaires leur seront données avant la poursuite de la procédure. 

Sous réserve de cette phase de consultation et de ses suites, le projet sera ensuite soumis à enquête publique. Les modalités de cette enquête et les conditions permettant au public de formuler ses observations seront précisées ultérieurement. 

Le dossier de PLUi-H arrêté est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes Les VOsges Côté Sud-Ouest, aux jours et horaires habituels d'ouverture. 

Délibération d'arrêt du PLUi-H du 29 septembre 2026 : CCVCSO_DELIB_ARRÊT PLUIH_compressed

Délibération avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) pour les communes de Darney et Martigny-les-Bains du 29 septembre 2026 :  CCVCSO_DELIB_AVIS PDA

Délibération Bilan de la concertation du PLUIH du 29 septembre 2026 : CCVCSO_DELIB_BILAN CONCERTATION_compressed

Contact : Kevin VARIN / k.varin@vosgescotesudouest.fr / 03.29.09.43.16