Concrètement, comment se traduit le PLUi ?

Le document définit les grandes orientations d’aménagement (définition des zones économiques, d’habitat, déplacement, agriculture…). Il permettra aussi d’instruire les autorisations d’urbanisme en fonction des règles qui seront établies à travers les plans de zonage et le règlement (exemple : parcelles constructibles, hauteur des constructions,…).

Un bureau d’études accompagne la Communauté de Communes dans la rédaction de toutes les pièces écrites et graphiques, anime la concertation avec la population et les Personnes Publiques Associées (exemple : la chambre d’agriculture, les services de l’Etat) et sécurise juridiquement la procédure.

Etape n°1 : le diagnostic de territoire

• Analyse démographique et socio-économique ;
• Analyse urbaine et du parc de logement ;
• Etat initial de l’environnement et analyse paysagère ;
• Servitudes, réseaux et contraintes à l’urbanisation.

= CONSTAT qui aboutit à des ENJEUX pour définir l’axe du projet

La Communauté de Communes a terminé cette première étape, cliquer ici pour télécharger la présentation du diagnostic territorial.

Etape n°2 : l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Il s’agit du projet politique intercommunal qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement. La Communauté de Communes et les communes ont également validé le PADD, cliquer ici pour télécharger les grandes orientations.

Etape n°3 : élaboration des plans de zonage, du règlement et des OAP (orientations programmées d’aménagement)

La Communauté de Communes travaille actuellement, en partenariat avec les 19 communes pour élaborer les plans de zonage et le règlement qui lui est associé. Dès lors qu’un accord commun entre toutes les parties sera trouvé, le conseil communautaire pourra délibérer pour arrêter le document. Sera par ailleurs dressé le bilan de la concertation.

 
Etape n °4 : consultation des services de l’Etat et enquête publique

Après son arrêt en conseil communautaire, les services de l’Etat disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le document. Une enquête publique d’une durée d’un mois aura lieu.

 
Etape n°5 : présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, observations du public, rapport du commissaire enquêteur lors d’une conférence intercommunale.

 
Etape n°6 : Approbation du PLUi en conseil communautaire

Et après l’élaboration du PLUi, secteur Saône Vosgienne ?

Dès lors que le PLUi, secteur Saône Vosgienne entrera en vigueur, la Communauté de Communes envisage d’engager une procédure de révision qui permettra d’étendre le document à l’ensemble du territoire intercommunal. L’idée est bien sûr de partager un projet de territoire commun à cette nouvelle échelle.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT L’ELABORATION DU PLUi ?

VOUS HABITEZ DANS L’UNE DES 19 COMMUNES ET VOUS SOUHAITEZ VOUS EXPRIMEZ SUR CE SUJET ?

Contactez le pôle « Aménagement du territoire » :

Elise LAURENT au 03 29 09 43 16 ou elaurent@vosgescotesudouest.fr