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Modification du PLU de DAMBLAIN

QUELQUES ELEMENTS DE CONTEXTE :

Cette modification a pour but de permettre la réalisation d’une unité de méthanisation sur le ban communal de Damblain, précisément sur l’emprise du parc logistique et industriel, créé par le Conseil Départemental des Vosges, sur une ancienne base aérienne de l’OTAN.

La réalisation de ce projet, considéré comme un équipement agricole, nécessite la modification du zonage du PLU.

C'est par délibération que la Communauté de Communes, compétente en matière d’urbanisme, a ainsi engagé la modification du PLU de DAMBLAIN.

Les terrains du parc logistique sur lequel doit être réalisée l’unité de méthanisation sont classés en zone 1AUYd (zone d’urbanisation future à vocation économique) dans le PLU en vigueur.

Les unités de méthanisation peuvent être considérées soit comme des équipements industriels soit comme des équipements agricoles si la proportion d’effluents agricoles méthanisés est supérieure à 50%.

Dans le cas du projet qui doit s’implanter sur Damblain, la structure est considérée comme « installation agricole », et est donc incompatible avec les occupations et utilisations du sol autorisées en zone 1AUYd au PLU en vigueur. De ce fait, l’emprise du parc accueillant la nouvelle installation agricole sera classée en zone agricole (A) pour permettre la réalisation du projet. Il est important de noter que ce projet s’inscrit en complément d’un projet industriel de plateforme de bois énergie, pour lequel un permis de construire a été délivré en septembre 2017 et a donc toute sa place dans la ZAC créée sur le territoire de Damblain par le Conseil Départemental.

 

Ainsi, la procédure de modification engagée doit permettre de :

 

- requalifier l’emprise du projet en zone agricole (A) sur le plan de zonage ;

- et modifier le règlement écrit en autorisant les constructions et aménagements, ainsi que les bureaux et les entrepôts, à condition qu’ils soient liés à une installation agricole, telle qu’une usine de méthanisation en zone agricole.

 

Ces évolutions de faible ampleur entrent dans le cadre d’une procédure de modification du PLU, conformément aux articles L.153-36 et L.153-37 du Code de l’Urbanisme.

 

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera du 26 JUIN 2018 au 27 JUILLET 2018 inclus.

Vous pouvez télecharge le dossier en cliquant sur les liens ci-après : NOTICE et 2_modif_zonage

L'arrêté d'ouverture de l'enquête est consultable en cliquant sur : Arrêté d'ouvertue d'enquête

Pour plus d'informations, merci de contacter la Communauté de Communes : Elise LAURENT au 03 29 09 43 16 ou elaurent@vosgescotesudouest.fr

 

 

AVIS LE PAYSAN VOSGIEN LE 08/06/2018

Avis Paysan Vosgien

AVIS VOSGES MATIN LE 07/06/2018Avis VM

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